En préparation du budget 2019

Les aspects du budget et des finances municipales figurent parmi les sujets d’intérêts de l’APSB pour l’année 2018. L’objectif étant de permettre à chacun des membres d’en développer une compréhension pour ainsi, nous l’espérons, faire une bonne lecture de la gestion financière de notre Ville.

En lien avec cet objectif et dans la préparation à la présentation du budget 2019 , le présent texte contient une analyse de l’évolution de certaines catégories de revenus ou de dépenses.

BASE DE TRAVAIL 

Ci-après la liste des éléments qui sont à la base du travail réalisé et des informations contenues dans le présent document :

  • les données présentées proviennent des rubriques « Budget et Finances » du site internet de la Ville et les informations contenues au budget de l’année visée ont été utilisées;
  • compte tenu de la disponibilité des données et des impacts de la période fusion-défusion la période d’analyse est 2011-2018;
  • les présentations budgétaires étant plus constantes et accessibles, les données budgétaires ont donc été utilisées.

Depuis la création de la Régie d’assainissement des eaux usées de Saint-Basile/Saint-Bruno (RAEU) les dépenses de la RAEU ont toujours été considérées comme étant une dépense de nature locale.

Dans les budgets 2017 et 2018, on a modifié la structure budgétaire de la présentation et plutôt de présenter les dépenses d’assainissement des eaux usées comme des dépenses de nature locale on les a plutôt comptabilisées sous la rubrique des quotes-parts.

Cela ne modifie en rien le budget global de la ville, il ne s’agit que d’une reclassification administrative mais qui a pour effet de réduire les coûts associés à la gestion municipale et d’augmenter ceux associés à l’agglomération.

Pour les fins de la présente analyse, les coûts de la RAEU ont été considérés comme des charges locales.

Finalement, il faut noter que, pendant la période sous étude, selon Statistique-Canada la Ville à desservir est demeurée sensiblement la même. Également, il faut mentionner que certaines nouvelles activités se sont rajoutées (marché public, village de Noël) mais dans l’ensemble les services offerts en termes de loisirs, de culture et de vie communautaire sont restés les mêmes. Le panier de l’offre a certainement changé mais la dimension de celui-ci est restée la même.

RÉSULTATS

Au chapitre des CHARGES LOCALES :

Les  charges locales se sont accrues de 24% pendant la période 2011- 2018 la moyenne des augmentations annuelles est de 3,6%.

Le coût des charges locales augmente à un rythme supérieur à l’indice des prix à la consommation (IPC) car dans la même période, la moyenne de l’IPC s’est accrue de 1,63%

Au chapitre de la RÉMUNÉRATION :

De 2011 à 2018:

  • le poids de la rémunération dans les charges locales est passé de 42% à 45,8%;
  • la croissance de la rémunération a été de 35%;
  • le nombre d’employés s’est accru de 4,5%.

Au chapitre des DÉPENSES D’ADMINISTRATION VERSUS les DÉPENSES D’OPÉRATIONS :

Une nouvelle méthode d’imputation des coûts des avantages sociaux. implantée en 2015 ne permets pas de suivre l’évolution de ces deux types de dépenses pour l’ensemble de la période sous étude.

De 2015 à 2018, les dépenses d’administration se sont accrues de 13% tandis que les dépenses d’opération ont augmentées de 5%. Cette divergence se retrouve également dans la croissance des effectifs.

Au chapitre des DÉPENSES D’AGGLOMÉRATION  :

Pendant que les charges locales augmentaient de 24%, les charges reliées à notre appartenance à l’agglomération de Longueuil ainsi qu’à la CCM se sont accrus de 6,8%.

Au chapitre des CHARGES GLOBALES  :

Depuis 2011, l’ensemble des charges se sont accrues de 16% et la moyenne des augmentations annuelles est de 2,15%. Rappelons que pendant la période 2011-2017, la hausse moyenne de l’indice des prix à la consommation est de 1,6%.

Le poids des charges locales versus les charges d’agglomération est en croissance de 3%.

Pendant la période examinée, la croissance des charges a connu une augmentation d’un peu plus de 9 millions de dollars. Toujours, dans la même période, la rémunération s’est accrue de 4,5 millions de dollars, ce qui représente près de 50% de la hausse globale des dépenses de fonctionnement.

Au chapitre des REVENUS :

85% des revenus de la Ville proviennent  des taxes foncières locales, de la tarification et des taxes de quotes-parts.

De 2013 à 2018, les revenus de ces postes ont globalement augmentées de 12,8% (IPC = 9%)  et spécifiquement de la manière suivante :

  • taxes foncières locales +32%,
  • tarification +17%,
  • taxes de quotes-parts -5%

 CONCLUSION

À la lecture des informations présentées aux pages précédentes, peut-on affirmer que les finances municipales ont été bien gérées ?

Malgré la hausse des coûts, la facture finale du propriétaire résidentiel a  globalement suivi la hausse du coût de la vie. Dans cette perspective, on peut affirmer que les finances municipales ont été gérées convenablement. Il est fort probable que les gens d’affaires n’ont pas la même perspective de la situation.

La baisse des charges d’agglomération ainsi que la bonne vigueur du marché immobilier ont certainement contribué au maintien du taux de taxation à son niveau actuel.

Les résultats sont satisfaisants mais nous croyons qu’il aurait été possible de faire mieux et d’arriver à un gel de taxes pour 2018 et nous l’espérons ardemment pour 2019.

L’APSB considère que des efforts majeurs doivent être faits pour réduire les coûts des services municipaux notamment au-niveau des coûts de la rémunération. À long terme, le maintien à son rythme actuel de la hausse de cette icatégorie de coût est insoutenable. Le Conseil Municipal devrait se fixer un objectif de ramener le niveau des effectifs tel qu’il était en 2011 et ainsi réduire de façon significative les coûts de rémunération et d’administration. 

En avril dernier, les états financiers 2017 révélaient un excédent de près de 5 millions$ sur un budget de 64.2 millions $, c'est un écart de 7.8 %. Il y a donc de la marge pour une réduction de taxes. D’ailleurs, trois villes de l’agglomération ont procédé à un gel de taxes en 2018.

Selon un article des Versants, le Conseil a affecté pour 2 392 940 $ de surplus lors de la réunion du 14 mai. Cela représente 51.48 % du surplus 2017.

Si on ne veut pas affecter les surplus au remboursement de la dette à l'ensemble, qu'on affecte alors les surplus à la réduction de la taxe et des tarifs.  C'est de l'argent qui appartient aux citoyens.